Infractions criminelles (PDF seulement)

Auteur : Nicholas Léger-Riopel
Date de publication : 20220201
Nombre de pages : 1870
ISBN : 9782896277445
Prix : 127.95

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Description

Ce manuel, de type «Jurisprudence et Commentaires» ou Cases and Materials, présente un panorama de sources juridiques utiles à la compréhension des différents thèmes abordés à la table des matières. Outil d’accompagnement d’un cours d’Infractions criminelles, cet ouvrage portera principalement sur la mise en place de certaines notions clés propres aux différentes catégories d’infractions prévues au Code criminel. Seront notamment étudiée les différents éléments constitutifs de ces infractions, mais également les moyens d’établir la preuve de ces éléments, ainsi que les défenses reconnues à l’encontre de telles accusations. Aux décisions de justice, choisies pour leur intérêt pédagogique et leurs qualités explicatives, s’ajoutent dans ce manuel des références extensives aux décisions ou récentes, ou incontournables en matière d’infractions criminelles.

Me Nicholas Léger-Riopel, LL.D. est avocat membre du Barreau du Québec et de l’Ontario. Nicholas est professeur agrégé à la Faculté de droit de l’Université de Moncton, professeur associé à la Faculté de Médecine de l’Université de Sherbrooke et professeur associé à la Faculté de droit de l’Université Laval. Chercheur à la Chaire de recherche du Canada sur la culture collaborative en droit et politiques de la santé (http://www. chairesante.ca), ses travaux de recherche portent sur le droit médical et de la santé (The Liability of Health Facilities in Canada, Lexis Nexis, 2020), la responsabilité professionnelle et le droit déontologique et disciplinaire (Code de déontologie des médecins, 2015). Préalablement, le professeur Léger-Riopel a exercé la pratique du droit en matière de droit professionnel et de droit de la santé. Nicholas a été nommé Rapporteur du Canada en matière de Droit médical et Biohétique (mandat 2020-2022).